Démarches pour les associations
Le service des associations de la commune reste à votre écoute pour accompagner votre association. Si certaines démarches ne se trouvent pas sur le site, n'hésitez pas à contacter le service
Formalités administratives
Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Création d'une association
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Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Fonctionnement d'une association
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Dissolution
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Modification d'une association
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