Forum des associations de Cheval-Blanc

Démarches pour les associations

Le service des associations de la commune reste à votre écoute pour accompagner votre association. Si certaines démarches ne se trouvent pas sur le site, n'hésitez pas à contacter le service

Formalités administratives

Service en ligne

Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches

Accéder au service en ligne  

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Création d'une association

Service en ligne

Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches

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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Fonctionnement d'une association

Service en ligne

Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches

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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

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Dissolution

Service en ligne

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Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches

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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

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Modification d'une association

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Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches

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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

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