![Forum des associations de Cheval-Blanc](/wp-content/uploads/2022/01/forum-des-associations-bandeau-1240x0-c-default.jpg)
Démarches pour les associations
Le service des associations de la commune reste à votre écoute pour accompagner votre association. Si certaines démarches ne se trouvent pas sur le site, n'hésitez pas à contacter le service
Formalités administratives
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une association employeur :
- de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
- de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Création d'une association
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une association employeur :
- de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
- de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Fonctionnement d'une association
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une association employeur :
- de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
- de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Dissolution
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une association employeur :
- de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
- de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modification d'une association
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une association employeur :
- de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
- de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.