![Forum des associations de Cheval-Blanc](/wp-content/uploads/2022/01/forum-des-associations-bandeau-1240x0-c-default.jpg)
Démarches pour les associations
Le service des associations de la commune reste à votre écoute pour accompagner votre association. Si certaines démarches ne se trouvent pas sur le site, n'hésitez pas à contacter le service
Formalités administratives
Question-réponse
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus, ou moins, de 16 ans. Nous vous donnons les informations utiles.
Attention :
Les règles décrites ne s'applique pas en Alsace-Moselle où vous pouvez, quel que soit votre âge, créer, administrer ou devenir membre d'une association.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
-
Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
Création d'une association
Question-réponse
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus, ou moins, de 16 ans. Nous vous donnons les informations utiles.
Attention :
Les règles décrites ne s'applique pas en Alsace-Moselle où vous pouvez, quel que soit votre âge, créer, administrer ou devenir membre d'une association.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
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Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
Fonctionnement d'une association
Question-réponse
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus, ou moins, de 16 ans. Nous vous donnons les informations utiles.
Attention :
Les règles décrites ne s'applique pas en Alsace-Moselle où vous pouvez, quel que soit votre âge, créer, administrer ou devenir membre d'une association.
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Et aussi
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Formalités administratives d'une association
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Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
Dissolution
Question-réponse
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus, ou moins, de 16 ans. Nous vous donnons les informations utiles.
Attention :
Les règles décrites ne s'applique pas en Alsace-Moselle où vous pouvez, quel que soit votre âge, créer, administrer ou devenir membre d'une association.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
-
Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
Modification d'une association
Question-réponse
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus, ou moins, de 16 ans. Nous vous donnons les informations utiles.
Attention :
Les règles décrites ne s'applique pas en Alsace-Moselle où vous pouvez, quel que soit votre âge, créer, administrer ou devenir membre d'une association.
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Formalités administratives d'une association
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Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association