![Forum des associations de Cheval-Blanc](/wp-content/uploads/2022/01/forum-des-associations-bandeau-1240x0-c-default.jpg)
Démarches pour les associations
Le service des associations de la commune reste à votre écoute pour accompagner votre association. Si certaines démarches ne se trouvent pas sur le site, n'hésitez pas à contacter le service
Formalités administratives
Question-réponse
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
-
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le contrat d'engagement éducatif (exemple de contrat)
Département d'Ille-et-Vilaine
Création d'une association
Question-réponse
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
Et aussi
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
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Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le contrat d'engagement éducatif (exemple de contrat)
Département d'Ille-et-Vilaine
Fonctionnement d'une association
Question-réponse
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
Et aussi
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
-
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le contrat d'engagement éducatif (exemple de contrat)
Département d'Ille-et-Vilaine
Dissolution
Question-réponse
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
Et aussi
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
-
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le contrat d'engagement éducatif (exemple de contrat)
Département d'Ille-et-Vilaine
Modification d'une association
Question-réponse
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
Et aussi
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
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Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le contrat d'engagement éducatif (exemple de contrat)
Département d'Ille-et-Vilaine