![image page d'accueil pour les décès et l'information sur le cimetière](/wp-content/uploads/2021/11/bandeau-deces-cimetiere-1240x0-c-default.jpg)
Démarche administrative
Démarches lors du décès d'un proche
Modèle de document
Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document)
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)