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Démarche administrative
Démarches lors du décès d'un proche
Question-réponse
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Guide méthodologique pour la vérification des comptes de gestion de tutelle
Ministère chargé de la justice