Police - sécurité
Formulaire démarchage commune de Cheval-Blanc
- Février 2021
- Français
- 632 Ko
Transcription textuelle
Formulaire démarchage commune de Cheval-Blanc
L'activité de démarchage à domicile et la quête publique sont réglementées sur le territoire communal par arrêté municipal n°MA-ARR-2021-012 du 05 février 2021.
Toute activité devra obligatoire au préalable avoir été déclarée et autorisée en adressant au garde champêtre un formulaire ci-dessous.
Police - sécurité
Formulaire démarchage commune de Cheval-Blanc
Formulaire démarchage commune de Cheval-Blanc
Arrêtés permanents
Arrêté réglementant l’activité de démarchage à domicile et la quête février 2021
Arrêté réglementant l'activité de démarchage à domicile et la quête février 2021