Logements sociaux Guichard à Cheval-Blanc

Demande de logement social

Les demandes de logement social peuvent réalisées en ligne. Pour plus d'information vous pouvez également contacter le Centre Communal d'Action Sociale de Cheval-Blanc.

Formulaire

Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Disponible en français uniquement.

Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Demande de logement social en HLM

Formulaire

Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Disponible en français uniquement.

Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

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Ministère chargé des finances