Logements sociaux Guichard à Cheval-Blanc

Demande de logement social

Les demandes de logement social peuvent réalisées en ligne. Pour plus d'information vous pouvez également contacter le Centre Communal d'Action Sociale de Cheval-Blanc.

Question-réponse

Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas annuler votre déclaration de perte du permis de conduire.

Si vous retrouvez votre ancien permis après avoir déclaré sa perte, vous devez le détruire.

Votre ancien permis est devenu invalide. Il ne doit plus être utilisé.

  À savoir

la déclaration de perte du permis de conduire se fait en même temps que la demande de nouveau permis.

Demande de logement social en HLM

Question-réponse

Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas annuler votre déclaration de perte du permis de conduire.

Si vous retrouvez votre ancien permis après avoir déclaré sa perte, vous devez le détruire.

Votre ancien permis est devenu invalide. Il ne doit plus être utilisé.

  À savoir

la déclaration de perte du permis de conduire se fait en même temps que la demande de nouveau permis.