Demande de logement social
Les demandes de logement social peuvent réalisées en ligne. Pour plus d'information vous pouvez également contacter le Centre Communal d'Action Sociale de Cheval-Blanc.
Question-réponse
Peut-on fumer en voiture ?
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Interdiction de fumer - Tabagisme
Social - Santé
-
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Demande de logement social en HLM
Question-réponse
Peut-on fumer en voiture ?
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Interdiction de fumer - Tabagisme
Social - Santé
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Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur