![Logements sociaux Guichard à Cheval-Blanc](/wp-content/uploads/2022/01/Demande-logements-sociaux-bandeau-1240x0-c-default.jpg)
Demande de logement social
Les demandes de logement social peuvent réalisées en ligne. Pour plus d'information vous pouvez également contacter le Centre Communal d'Action Sociale de Cheval-Blanc.
Fiche pratique
Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, doit suivre les instructions de son supérieur hiérarchique, sauf si l'ordre donné est manifestement illégal et peut compromettre gravement un intérêt public.
Et aussi
-
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Travail - Formation
Demande de logement social en HLM
Fiche pratique
Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, doit suivre les instructions de son supérieur hiérarchique, sauf si l'ordre donné est manifestement illégal et peut compromettre gravement un intérêt public.
Et aussi
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Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Travail - Formation