![Logements sociaux Guichard à Cheval-Blanc](/wp-content/uploads/2022/01/Demande-logements-sociaux-bandeau-1240x0-c-default.jpg)
Demande de logement social
Les demandes de logement social peuvent réalisées en ligne. Pour plus d'information vous pouvez également contacter le Centre Communal d'Action Sociale de Cheval-Blanc.
Fiche pratique
Adoption d'un mineur par un couple
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un couple peut adopter un mineur par adoption simple ou plénière sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption crée un lien de filiation entre les adoptants et l'adopté. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
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Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
Demande de logement social en HLM
Fiche pratique
Adoption d'un mineur par un couple
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un couple peut adopter un mineur par adoption simple ou plénière sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption crée un lien de filiation entre les adoptants et l'adopté. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
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Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)