![Logements sociaux Guichard à Cheval-Blanc](/wp-content/uploads/2022/01/Demande-logements-sociaux-bandeau-1240x0-c-default.jpg)
Demande de logement social
Les demandes de logement social peuvent réalisées en ligne. Pour plus d'information vous pouvez également contacter le Centre Communal d'Action Sociale de Cheval-Blanc.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au moment de l'ouverture d'un compte courant, la banque vous remet une convention de compte que vous devez signer. Ce document contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte. La convention peut être modifiée ou résiliée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Fédération bancaire française
-
Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Demande de logement social en HLM
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au moment de l'ouverture d'un compte courant, la banque vous remet une convention de compte que vous devez signer. Ce document contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte. La convention peut être modifiée ou résiliée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Fédération bancaire française
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)