Copie conforme
Demande de copie conforme
Formulaire
Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
En cas de doute ou pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l’Etat Civil