dossiers archivés

Copie conforme

Demande de copie conforme

Modèle de document

Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document)

Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

En cas de doute ou pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l’Etat Civil