![dossiers archivés](/wp-content/uploads/2022/01/demarches-administratives-bandeau-1240x0-c-default.jpg)
Copie conforme
Demande de copie conforme
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné
détenteur du contrat
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
En cas de doute ou pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l’Etat Civil