Copie conforme
Demande de copie conforme
Formulaire
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
En cas de doute ou pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l’Etat Civil