dossiers archivés

Copie conforme

Demande de copie conforme

Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

En cas de doute ou pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l’Etat Civil