dossiers archivés

Copie conforme

Demande de copie conforme

Question-réponse

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

En cas de doute ou pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l’Etat Civil