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Calendrier
Calendrier des élections à venir et informations
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Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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- Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ?
- Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
- Discrimination à la location
- Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
- Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
- Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
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