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Calendrier
Calendrier des élections à venir et informations
Formulaire
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Informations sur l'élection du président de la République et celle des députés
Election du Président de la République - plus d'info
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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Election des députés - plus d'info
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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)