Calendrier
Calendrier des élections à venir et informations
Formulaire
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Informations sur l'élection du président de la République et celle des députés
Election du Président de la République - plus d'info
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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Election des députés - plus d'info
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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)