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Calendrier
Calendrier des élections à venir et informations
Question-réponse
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ?
Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous constatez une erreur ou un oubli dans une décision de justice en matière civile ? Vous pouvez demander sa rectification. Il est pour cela nécessaire de présenter une requête en rectification d'erreur ou omission matérielle. En général, la rectification doit être faite par le tribunal qui a commis l'erreur. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Election du Président de la République - plus d'info
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Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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