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Calendrier
Calendrier des élections à venir et informations
Fiche pratique
Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Fiche pratique
Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Informations sur l'élection du président de la République et celle des députés
Election du Président de la République - plus d'info
Fiche pratique
Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Election des députés - plus d'info
Fiche pratique
Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
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Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)