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Calendrier
Calendrier des élections à venir et informations
Fiche pratique
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous apprêtez à acheter un terrain situé dans un lotissement et vous allez signer un acte authentique de vente devant un notaire ?
Nous faisons le point sur le contenu de l'acte, sa forme et sa signature.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Fiche pratique
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous apprêtez à acheter un terrain situé dans un lotissement et vous allez signer un acte authentique de vente devant un notaire ?
Nous faisons le point sur le contenu de l'acte, sa forme et sa signature.
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Informations sur l'élection du président de la République et celle des députés
Election du Président de la République - plus d'info
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Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous apprêtez à acheter un terrain situé dans un lotissement et vous allez signer un acte authentique de vente devant un notaire ?
Nous faisons le point sur le contenu de l'acte, sa forme et sa signature.
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Election des députés - plus d'info
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Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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