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Fond de solidarité nationale – Épisodes d’orages (grêles) des 29-30 mai, 4-5 juin et 12-13 juin 2023 – Pommes

L'arrêté ministériel du 8 février 2024 reconnait sur la commune de CHEVAL-BLANC, l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat les dommages subis par les agriculteurs lors des épisodes d'orages (grêles) survenus les 29-30 mai, 4-5 juin et 12-13 juin 2023.

A ce titre, il permet aux agriculteurs de la commune de CHEVAL-BLANC ayant subi des dommages en termes de pertes de récolte (pommes uniquement), de déposer un dossier de demande d’indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA) pour les pertes relevant de l’article L. 361-4-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Le dossier de demande d’indemnisation peut être retiré en mairie ou téléchargé ci-dessous :

 

Dossier demande d'indemnisation

Date limite de dépôt des dossiers : le jeudi 9 mai 2024