Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Modèle de document
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Acte de décès
Modèle de document
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).