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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Outil de recherche
Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
- Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
- Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?
Acte de décès
Outil de recherche
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- Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
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- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
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- Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?