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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Service en ligne)
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Attention :
en cas de vol, avant de faire la démarche en ligne, vous devez déclarer le vol à la police ou gendarmerie.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de décès
Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Service en ligne)
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Attention :
en cas de vol, avant de faire la démarche en ligne, vous devez déclarer le vol à la police ou gendarmerie.