Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Formulaire
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01)
Vérifié le 22/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de décès
Formulaire
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01)
Vérifié le 22/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)