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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de décès
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Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)