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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Dossier
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de vie commune ou de concubinage
Famille - Scolarité
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Acte de décès
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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