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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Fiche pratique
Temps de travail du salarié : horaires individualisés
Vérifié le 06/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur est autorisé à modifier la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre à la demande du salarié. La mise en place des horaires individualisés doit être effectuée dans le respect de certaines conditions.
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Acte de décès
Fiche pratique
Temps de travail du salarié : horaires individualisés
Vérifié le 06/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur est autorisé à modifier la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre à la demande du salarié. La mise en place des horaires individualisés doit être effectuée dans le respect de certaines conditions.