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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
-
Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
-
Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
Vie-publique.fr
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