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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Fiche pratique
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Travail - Formation
Acte de décès
Fiche pratique
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel.
Questions ? Réponses !
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Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Travail - Formation