![image page d'accueil pour les décès et l'information sur le cimetière](/wp-content/uploads/2021/11/bandeau-deces-cimetiere-1240x0-c-default.jpg)
Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide au retour ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Obligation de quitter la France (OQTF)
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Acte de décès
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide au retour ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Obligation de quitter la France (OQTF)
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)