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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Question-réponse
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie d'un certain nombre de droits et garanties. Le salarié a le droit à un congé spécifique de formation dans le cadre de son mandat d'élu local. Il bénéficie également d'un droit individuel à la formation en tant qu'élu local.
Questions ? Réponses !
Acte de décès
Question-réponse
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie d'un certain nombre de droits et garanties. Le salarié a le droit à un congé spécifique de formation dans le cadre de son mandat d'élu local. Il bénéficie également d'un droit individuel à la formation en tant qu'élu local.