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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Question-réponse
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vendre ou acheter un logement en viager ? Vous vous demandez comment fonctionne cette vente immobilière ? Vous vous posez des questions sur l'entretien du bien durant le viager ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Le viager : comment ça marche ?
Ministère chargé des finances
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
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Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vendre ou acheter un logement en viager ? Vous vous demandez comment fonctionne cette vente immobilière ? Vous vous posez des questions sur l'entretien du bien durant le viager ?
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