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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Fiche pratique
Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante. Elle vous donne droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), à partir de votre cessation d’activité et jusqu'à votre mise à la retraite.
Pour en savoir plus
-
Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance
-
Legifrance
-
Liste des établissements de construction navales ayant traité de l'amiante
Legifrance
-
Confédération générale des Scop
-
Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante
Legifrance
-
Régime social des marins - Préretraite amiante
Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Acte de décès
Fiche pratique
Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante. Elle vous donne droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), à partir de votre cessation d’activité et jusqu'à votre mise à la retraite.
Pour en savoir plus
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Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance
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Legifrance
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Liste des établissements de construction navales ayant traité de l'amiante
Legifrance
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Confédération générale des Scop
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Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante
Legifrance
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Régime social des marins - Préretraite amiante
Établissement national des invalides de la marine (Enim)