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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Fiche pratique
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est un pupille de l'État, quel enfant peut être concerné, comment se déroule son accueil à l'aide sociale à l'enfance (Ase), comment il peut obtenir ce statut, s'il peut être adopté ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Acte de décès
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Pupille de l'État : placement d'un enfant
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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