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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Fiche pratique
Indemnité de départ volontaire dans la FPE
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnaire ou le contractuel en CDI dont le poste fait l'objet d'une restructuration et qui démissionne peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité de départ volontaire.
Acte de décès
Fiche pratique
Indemnité de départ volontaire dans la FPE
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnaire ou le contractuel en CDI dont le poste fait l'objet d'une restructuration et qui démissionne peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité de départ volontaire.