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Acte de décès

Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.

Déclaration de décès

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement dont la date de validité est indiquée sur le titre.

Si la date ne figure pas sur le titre, le Cesu est valable jusqu'au 31 janvier suivant l'année d'émission. Par exemple : un titre Cesu émis en 2023 est valable jusqu'au 31 janvier 2024.

Acte de décès

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement dont la date de validité est indiquée sur le titre.

Si la date ne figure pas sur le titre, le Cesu est valable jusqu'au 31 janvier suivant l'année d'émission. Par exemple : un titre Cesu émis en 2023 est valable jusqu'au 31 janvier 2024.