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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Fiche pratique
Don d'organe : prélèvement lors du décès
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Devez-vous donner votre accord de votre vivant au prélèvement de vos organes à votre décès ? Non car vous êtes présumé avoir consenti au don de vos organes sauf si vous vous êtes inscrit au registre national des refus. Le prélèvement d'organes sur une personne décédée est effectué à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Il est gratuit et anonyme. Le médecin qui procède à ce prélèvement doit assurer la meilleure restauration possible du corps. Nous vous présentons la réglementation.
Pour en savoir plus
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Agence de la biomédecine
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Agence de la biomédecine
Acte de décès
Fiche pratique
Don d'organe : prélèvement lors du décès
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Devez-vous donner votre accord de votre vivant au prélèvement de vos organes à votre décès ? Non car vous êtes présumé avoir consenti au don de vos organes sauf si vous vous êtes inscrit au registre national des refus. Le prélèvement d'organes sur une personne décédée est effectué à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Il est gratuit et anonyme. Le médecin qui procède à ce prélèvement doit assurer la meilleure restauration possible du corps. Nous vous présentons la réglementation.
Pour en savoir plus
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