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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Question-réponse
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Vérifié le 22/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut d'abord procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, puis voter en assemblée générale des copropriétaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Conseil syndical de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
-
Legifrance
Acte de décès
Question-réponse
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Vérifié le 22/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut d'abord procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, puis voter en assemblée générale des copropriétaires.
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