![image page d'accueil pour les décès et l'information sur le cimetière](/wp-content/uploads/2021/11/bandeau-deces-cimetiere-1240x0-c-default.jpg)
Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
Déclaration de décès
Question-réponse
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu'invité.
La présence d'un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).
Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).
À noter
un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Acte de décès
Question-réponse
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu'invité.
La présence d'un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).
Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).
À noter
un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.