Déclaration de dégâts occasionnés par les renards, les pies, les fouines et les corneilles ou d’autres espèces telles que le pigeon ou l’étourneau

La présence de certaines espèces animales peut générer des problèmes tels que l’augmentation des collisions routières, l’apparition de dégâts dans les cultures agricoles ou aux infrastructures (routières, ferroviaires, hydrauliques…), la transmission de maladies aux animaux domestiques et à l’Homme … Pour faire face à ces problématiques, les autorités publiques compétentes en matière de gestion de troubles à l’ordre public liés à la gestion d’animaux, peuvent réquisitionner par arrêté des intervenants extérieurs à l’Administration bénéficiant de compétences spécifiques dans ce domaine. En effet, les pouvoirs publics n’ont pas nécessairement les compétences suffisantes ou attendues pour assurer elles-mêmes la capture et la destruction de ces animaux.

L’arrêté ministériel du 3 juillet 2019, prolongé d’un an par l’arrêté ministériel du 21 juin 2022, fixe le classement de quatre espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD, anciennement dénommées « Nuisibles ») dans le département du Vaucluse : le renard roux, la fouine, la pie bavarde et la corneille noire. Aucune espèce n’est nuisible à proprement parler et chacune d’entre elle doit être traitée avec considération. Malgré tout, il peut s’avérer nécessaire dans certains cas d’en limiter les effectifs sans pour autant nuire à sa pérennité.

Le classement permet de répondre aux attentes des réclamants subissant des dégâts par ces espèces en effectuant des régulations par des tirs ou des actions de piégeage suivant les conditions précisées dans l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019.

Pour rappel, les chasseurs et les piégeurs ne veulent pas l’éradication de ces espèces. Ils veulent simplement assumer leur mission de gestion de la faune sauvage, qui leur a été assignée par la Loi. Ils veulent aussi être solidaires du monde rural en apportant leur contribution à la lutte contre les nuisances occasionnées par ces espèces dans les petits élevages et les cultures. La régulation de ces espèces n’est pas une exception française, loin de là, puisqu’elle est autorisée et pratiquée chez nos voisins européens, que ce soit par le tir ou le piégeage. Au contraire, la réglementation en France, notamment du piégeage, est parmi les plus contraignante en Europe, voire dans le monde.

Si vous êtes agriculteurs ou particuliers, et que vous avez constaté des dégâts pouvant être occasionnés par une des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts… , vous pouvez effectuer une déclaration de dégâts à télécharger sur cette page que vous devrez transmettre à une des deux sociétés de chasse de CHEVAL-BLANC en contactant :
– Association des Propriétaires Fermiers Chasseurs Chevalblanais : M. LEHEMBRE Marc (06.25.65.44.12)
– Association de chasse Arnaveu : M. REYNOARD Guy (06.72.50.16.25)

Environnement

Décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019

  • 13 Juillet 2022
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