Cela concerne uniquement les gestionnaires de réseaux intervenant sur des chantiers d'une durée inférieure à 5 jours.
Préalablement à tout travaux, il faudra impérativement adresser au service urbanisme un formulaire ATU.
Arrêtés permanents
Arrete permanent reglementant permission de voirie pour travaux moins de 5 jours
Arrêté permanent règlementant les permissions de voirie pour les travaux inférieurs à 5 jours sur la commune de Cheval-Blanc
Formulaires et autres documents
Notice explicative pour l’avis de travaux urgents (ATU)
Notice explicative pour l’avis de travaux urgents (ATU)
cerfa urbanisme
Cerfa travaux urgents ATU
Cerfa Travaux Urgents 14523*03