Démarches d’état-civil
Toutes les démarches à effectuer pour vos différentes demandes d'état civil
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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Procédures pour demander ou renouveler sa carte d'identité ou son passeport
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Pacte civil de solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur…
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Acte de mariage
Informations et démarches sur le mariage
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Acte de naissance
À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation…
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Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil…
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Parrainage et baptêmes civils
Les démarches pour le parrainage de proximité et le baptêmes civil doivent se faire en mairie de Cheval-Blanc.
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Changement de nom
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l'état civil. Une personne majeure peut choisir de…
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Acte de décès
Démarches et procédures à effectuer suite au décès d'un proche.
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Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité a été supprimé par la loi 2017-177 du 16 février 2015 relative à la simplification du droit et des procédures dans le domaine…