lotissement de maisons avec rues vue du ciel

Démarchage à domicile

L'activité de démarchage à domicile et la quête publique sont réglementées sur le territoire communal par arrêté municipal n°MA-ARR-2021-012 du 05 février 2021.

Toute activité devra obligatoire au préalable avoir été déclarée et autorisée en adressant au garde champêtre un formulaire ci-dessous.

Police - sécurité

Formulaire démarchage commune de Cheval-Blanc

  • Février 2021
  • Français
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Formulaire démarchage commune de Cheval-Blanc

Arrêtés permanents

Arrêté réglementant l’activité de démarchage à domicile et la quête février 2021

  • 5 Février 2021
  • Français
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Arrêté réglementant l'activité de démarchage à domicile et la quête février 2021